Dernière mise à jour : 06 juillet 2026

1. Objet

La présente Politique de confidentialité explique comment SMED collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs dusuivi mensuel des heures de travail.
Nous nous engageons à traiter vos données conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

• 👤 : Alexandre
• 📍: Grasse
• ✉️ : a.cottebrune@smed06.fr
• 📞 : 33 6 13 32 32 75

3. Données collectées

Selon votre utilisation du Suivi mensuel des heures de travail, nous pouvons collecter les informations suivantes :

• nom et prénom
• adresse e-mail
• informations de connexion
• adresse IP
• données de navigation
• toute information transmise volontairement via un formulaire de contact

4. Finalités du traitement

Les données sont collectées afin de :

• répondre à vos demandes de contact
• assurer le fonctionnement du Suivi mensuel des heures de travail
• gérer les comptes utilisateurs (le cas échéant)
• améliorer nos services
• assurer la sécurité du Suivi mensuel des heures de travail
• respecter nos obligations légales

Nous ne collectons que les données nécessaires à ces finalités.

5. Base juridique

Les traitements reposent notamment sur :

• votre consentement
• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
• nos obligations légales
• notre intérêt légitime lorsque celui-ci est applicable

6. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour satisfaire aux obligations légales.

7. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• aux personnes habilitées au sein de notre organisation
• à nos prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils de communication) lorsque cela est nécessaire à l'exécution de leurs missions

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, modification ou divulgation.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d'accès
• droit de rectification
• droit d'effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit d'opposition
• droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci

Vous pouvez exercer ces droits en contactant : a.cottebrune@smed06.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente.

10. Cookies

Le Suivi mensuel des heures de travail n'utilise aucun cookie ni aucun autre traceur à des fins de suivi, de mesure d'audience ou de publicité.

11. Transferts de données

Si certaines données sont transférées en dehors de votre pays ou de l'Espace économique européen, nous nous assurons que ces transferts reposent sur un mécanisme juridique approprié garantissant un niveau de protection adéquat.

12. Modification de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou de nos services. La version la plus récente est toujours disponible sur le Suivi mensuel des heures de travail.